Cherchez l'intrus parmi ces différents statuts, celui des magistrats, des forces de police ou des cheminots ?!
Ce billet est la suite de cet article :
« CONTRAVENTIONS : STOP payer oui mais comment ? »
Un complément d'informations incontournable pour ceux qui éprouvaient
encore des doutes ou des craintes en cas de passage devant le
Tribunal de Police. Personne n'a rien à craindre.
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Le statut,
la classe, la caste, la hiérarchie, offrent aux bénéficiaires des privilèges comme la possibilité d'exercer leur
métier de manière erratique, tout en ayant le soutien de leur
confrère et de l’État. Pendant ce temps les médias nous assènent une campagne médiatique ubuesque contre le statut cheminots. Mais que disent-ils au sujet du statut des professionnels de la santé, celui de la police ou des
magistrats ? Nous pourrions en parler longuement également. Dans le
domaine de la santé, nous dénombrons pas moins de 60.000 décès suite à des erreurs médicales chaque année, soit 11% du
nombre total de morts en France.1
Quelles sanctions pour ces 60.000 professionnels potentiellement impliqués ? Un
mystère étatique. Le nombre d'erreurs médicales s'élèvent à
450.000 chaque année mais il vaut mieux s'attarder sur les 800
meurtres et les 3.500 décès consécutifs aux accidents de la route.
Voilà nos grands responsables, nos lumières, nos guides spirituels,
ceux qui ont le pouvoir et pensent détenir les clés de la vérité
qui nous concerne. En réalité ils ne possèdent rien d'autre que leur statut à travers lequel ils exercent leur pouvoir avec un zèle non dissimulé puisque le
rapport de force entre un professionnel de la santé, un
fonctionnaire de police ou un magistrat est nécessairement en
défaveur du citoyen. L'écrasante procédure pour les atteindre en
découragerait plus d'un d'entre nous. Ils sont protégés par des structures
assimilables à des lobbys, les docteurs via le Conseil National de
l'Ordre des Médecins, la police avec l'IGPN et les magistrats face
au CSM..
L'assermentation
Ce procédé est utilisé pour déléguer l'autorité de l’État à une personne
afin d'accomplir des fonctions précises telles que la constatation
des infractions ou la rédaction de procès-verbaux. Les magistrats
sont assermentés, les officiers de police également prêtent
serment devant le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance. Le juge
prend acte du serment sans pouvoir s’y opposer puis un
procès-verbal de prestation de serment est dressé par le greffier.
Une simple formalité administrative supposée transformer un
homme en une divinité dont la parole sera toute puissante face à
celle du citoyen. Un témoin peut remettre en cause la parole
d'une personne assermentée alors que la parole d'un fonctionnaire de
police transcendée par l'assermentation est jugée intrinsèquement
authentique. Pire encore, les juges omnipotents peuvent également
s'octroyer le droit de juger un témoignage non recevable pour X
motif. Seuls les acharnés s'en sortiront quand les autres se feront
broyer par cette froide machine, sourde, aveugle et dédaigneuse à
l'égard de leurs complaintes.
Cela implique ce qui va suivre, un
manque notable de reconnaissance et de respect envers le citoyen,
présumé coupable, et condamné quasi systématiquement. Pour le
citoyen il est difficile de s'élever seul contre les
collaborationnistes du système politique. Comment dans une
démocratie des magistrats peuvent nous considérer comme menteur,
sans l'once d'une justification, en se cachant derrière
l'assermentation d'un fonctionnaire de l’État comme nous allons le
voir. Faute de respect et de courage pour débattre, que leur
reste-t-il ? Simplement leur petit pouvoir caractérisé par la
bureaucratie.
De l'outrage, parlons-en
« Constituent un outrage
puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces,
les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou
l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une
mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa
dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu'il est adressé à une
personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni
d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Lorsqu'il est adressé à une
personne chargée d'une mission de service public et que les faits
ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou
éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves,
aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion,
l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au
deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000
euros d'amende ».
Le corporatisme qui sévit dans ces
professions sensibles est outrageant, le citoyen ne bénéficie
d'aucune considération, cela est outrageant ! Mais il vaut
mieux s'attarder sur le statut des cheminots, c'est tellement plus
constructif. Il faut dire que les cheminots sont réputés pour
causer des dizaines de milliers de morts contrairement aux
professionnels de la santé qui sauvent des vies sans commettre d'erreur médicale. Le déni de
la parole du citoyen opposé à un fonctionnaire de l’État ou un
professionnel de la santé est une aberration. Voilà ce qui est outrageant, prétendre
qu'un citoyen ment car sa version est dissonante avec celle d'un
fonctionnaire de l’État. Mais qui sont ces gens ? Des dieux ?
Un Dieu ne fuit pas le dialogue et ses responsabilités en se
réfugiant derrière des effets de manche passablement enfantins et
prévisibles. Ceci est de la discrimination intellectuelle conjuguée
à un mépris de classe. La parole d'un homme vaut celle d'un
autre homme, assermenté ou non, si telle n'est pas le cas
alors nous devons considérer ces individus comme appartenant à une
race d'être humain à part, méritant un traitement tout
particulier, à la hauteur du traitement subit par l'honnête
citoyen.
La race humaine composée par les citoyens lambdas et la race inhumaine constituée par l'élite et leurs soldats. Nulle question de couleur, de religion ou d'origine ici bas, seul le statut prévaut.
La race humaine composée par les citoyens lambdas et la race inhumaine constituée par l'élite et leurs soldats. Nulle question de couleur, de religion ou d'origine ici bas, seul le statut prévaut.
Visiblement nous sommes en présence
d'une race d'être humain plus intelligente, plus clairvoyante, mais
sans jamais être en capacité de le démontrer autrement que par la
suffisance. Quand nous pointons du doigt l'incongruité de votre système politique et judiciaire, il n'y a plus personne à la barre
messieurs et mesdames les magistrats.
Mise en situation au Tribunal de Police
N'existe t-il aucune forme de respect
dû au citoyen qui se conforme scrupuleusement à la procédure du
système judiciaire, et qui s'en sert pour faire valoir ses droits ? Pur fantasme. Une vaste fumisterie car la parole du citoyen n'a aucune
valeur. Le citoyen est l'objet d'une procédure judiciaire, non le sujet, à
l'instar de la médecine dont le corps médical considère le patient
comme un objet. Mais alors quelle valeur devons-nous accorder à des
personnes aux comportements aussi inhumains ? Si chaque citoyen
était en capacité d'affronter ces individus, sereinement, ils
succomberaient tour à tour aux assauts répétés de la pénétrante
et éclairante vérité citoyenne.
Deux heures de routes pour parcourir 30
kilomètres afin de me rendre au Tribunal de Police de Paris. Une
fois le trio gagnant entré en scène, greffier, juge et procureur, le spectacle peut commencer. Plusieurs personnes ont défilé à la barre, fournissant tour à tour leurs explications et
débattant avec la procureur de la République en charge d'acquitter
ou de condamner le plaignant. Une
demi-heure après plusieurs dossiers ce fut mon tour de défendre ma
position. Le juge présenta ma modeste affaire, à savoir une verbalisation pour « stationnement
d'un véhicule dont le moteur n'est pas arrêté » en vertu de l'article R318-1 :
« Les
véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz
toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles
d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la
sécurité publiques ».
Ai-je pu polluer Paris en 5 minutes de préchauffage ?
Ai-je pu polluer Paris en 5 minutes de préchauffage ?
Aucun élément factuel n'est venu corroborer cette « théorire »
du complot alors que mon contrôle technique était valide. Cela
implique que mon véhicule avait passé les tests anti-pollution à
moins qu'un contrôle technique soit insuffisant pour s'opposer à la
parole divine d'un agent assermenté.
Visiblement oui c'est insuffisant puisque le grand spécialiste de l'environnement, alias le poulet
transgénique verbalisateur, n'a pas cherché à en tenir compte et n'a
jamais cherché à vérifier mes papiers ou à communiquer avec moi.
Est-cela le respect ? Est-cela le professionnalisme ? De
plus il s'appuya également sur l'article 2 d'un arrêté ministériel
relatif aux « fumées produites par les véhicules
automobiles » incluant l'exception suivante :
« Les
véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf
en cas de nécessité, notamment
lors des mises en route à froid ».
Malgré
l'exception mise en exergue ci-dessus, les magistrats n'ont pas pris
en considération que mon véhicule était un diesel et que nous
étions en plein hiver. A moins que le 31 janvier ne fasse pas
partie de la saison hivernale selon les « théorires »
de cet énième agent assermenté. Mais ces magistrats connaissent-ils le droit ?
N'ayant pas jugé utile de relever que mon véhicule diesel, en plein
hiver, nécessitait un temps de préchauffage, n'est-il pas légitime
de se poser la question ? Ils ne sont donc pas magistrats mais
garagistes et météorologues, alors que les forces de polices sont
des spécialistes en environnement car leur statut suprême les a
nourri de la quintessence même de la connaissance.
Quel monde fascinant mais alors pourquoi ne pas avoir pris la peine de démontrer que j'avais tort comme dans les autres dossiers me précédant ? Pourquoi ne pas avoir cloué le bec de l'ignorant que je suis, c'eut été très facile pour des personnes aussi compétentes et surqualifiées. Peut-être que leur salive vaut de l'or ?
Quel monde fascinant mais alors pourquoi ne pas avoir pris la peine de démontrer que j'avais tort comme dans les autres dossiers me précédant ? Pourquoi ne pas avoir cloué le bec de l'ignorant que je suis, c'eut été très facile pour des personnes aussi compétentes et surqualifiées. Peut-être que leur salive vaut de l'or ?
J'ai
tenté en vain d'argumenter pour dénoncer cette calomnie ainsi que
l'inanité du motif de cette contravention. Aucune écoute et
aucun argument à m'opposer. Cette façon outrageante d'expédier la
justice n'a décemment rien de respectable à l'égard du citoyen.
N'est-ce-pas une attitude outrageante de la part des magistrats ?
Il m'a simplement été rétorqué que le fonctionnaire de police
était assermenté, « le procès-verbal fait foi ».
Traduction, votre parole ne vaut rien monsieur, merci d'être venu,
je vous condamne à vous acquitter de la somme de votre
contravention.
Double casquette du fonctionnaire de police
La parole assermentée magnifie
l'individu et déprécie celui qui n'est qu'un simple citoyen. La
version du fonctionnaire de police ou de cet expert en environnement
déguisé en agent de police vaut donc plus que la mienne. Pourtant
aucun prélèvement n'a été fait pour démontrer le niveau de
pollution incriminé, aucune plainte du voisinage. La simple bonne
foi de l'agent de police ainsi que son nez affûté et assermenté a
suffi à me verbaliser. Ce dernier n'avait même pas pris le temps de
communiquer avec moi pour savoir si je quittais mon stationnement alors qu'il m'avait vraisemblablement vu pénétrer dans mon
véhicule. Le débat tourna court puisque la procureur de la
République a immédiatement mis en avant la parole du fonctionnaire
de police, en somme la parole de Dieu. Du grand-guignolesque, une
mascarade judiciaire. J'ai pris le temps de parler des chiffres de la
sécurité routière pour démontrer à quel point la lutte contre
l'insécurité routière n'était qu'une obscène diversion. Ils
n'ont rien voulu entendre et j'ai dû m'acquitter de la somme, un
racket s'élevant à 10% de mon salaire.
J'ai insisté sur le fait que nous
étions en hiver au moment des faits et que mon véhicule nécessitait
réellement un temps de préchauffage avant de pouvoir circuler afin
d'éviter des à-coups et ainsi ne pas gêner les autres usagers.
C'est Paris, les gens ont une conduite nerveuse, il est fort peu
judicieux de démarrer à froid. Que nenni, mettre en avant ma
sagesse, mon altruisme et mon sens des responsabilités n'a rien
changé, leur conclusion fut sans appel, je suis un pollueur et un
menteur.
Ironiquement j'ai ensuite déclaré qu'il faudrait penser à verbaliser tous les véhicules arrêtés à des feux tricolores et qui laissent tourner leur moteur s'ils voulaient être justes et avoir de la considération de la part des citoyens en retour. Y a du blé à se faire sur une file d'une cinquantaine de véhicules. Les « assermentés peuvent commander les feux tricolores, de quoi faire gonfler le chiffre d'affaires. Quitte à mépriser les citoyens français autant le faire avec un minimum d'esprit plutôt qu'au travers d'un silence transpirant le dédain.
Ironiquement j'ai ensuite déclaré qu'il faudrait penser à verbaliser tous les véhicules arrêtés à des feux tricolores et qui laissent tourner leur moteur s'ils voulaient être justes et avoir de la considération de la part des citoyens en retour. Y a du blé à se faire sur une file d'une cinquantaine de véhicules. Les « assermentés peuvent commander les feux tricolores, de quoi faire gonfler le chiffre d'affaires. Quitte à mépriser les citoyens français autant le faire avec un minimum d'esprit plutôt qu'au travers d'un silence transpirant le dédain.
Puis j'ai parachevé l'affaire en leur
signifiant qu'ils n'avaient aucun argument et aucun intelligence,
voici pourquoi. Quelques éléments factuels incontournables,
vérifiables par tous, des chiffres sur le nombre de décès annuel
en France.
565 000 décès annuel dont :
- 800 décès par meurtre = 0,1%.
- 3.500 décès par accident de la route = 0,6% de cadavres qui rapportent 1,8 milliards €.
- 10.000 décès par suicide = 2%.
- 60.000 décès par erreur médicale = 11% ces erreurs coûtent à l'ONIAM la modique somme de 103 millions d'euros, soit 0,9% du budget du ministère de la Santé.2
Que dire de plus ? Tant de moyens
déployés pour 0,6% de décès, mettons ensuite en corrélation le
traitement de ces informations avec leur impact sociétal. S'agissant
des meurtres et des décès sur nos routes, la machine médiatique
s'avère soudainement très efficace et prolixe. Manipulation des
masses, sur médiatisation des épiphénomènes et dissimulation des
faits graves, voilà la recette.
Combien de français savent que chaque année 60.000 personnes sont victimes d'une erreur médicale ayant entraîné la mort ? En comparaison combien de français seraient capable d'évoquer les 3.500 personnes qui meurent sur nos routes chaque année ? Ce paradoxe s'explique par le tri sélectif opéré par les médias dominants et le conditionnement des masses.
Combien de français savent que chaque année 60.000 personnes sont victimes d'une erreur médicale ayant entraîné la mort ? En comparaison combien de français seraient capable d'évoquer les 3.500 personnes qui meurent sur nos routes chaque année ? Ce paradoxe s'explique par le tri sélectif opéré par les médias dominants et le conditionnement des masses.
J'ai donc payé la contravention sans avoir entendu l'once d'un argument pertinent. Aucune mesure de pollution, une sur
interprétation de la loi par un
agent assermenté malhonnête, affaire classée. Or si le fonctionnaire de police avait été transparent dans sa
démarche alors il se serait directement adressé à moi pour évaluer
la situation. Mais je n'ai pas la valeur d'une personne assermentée
pour mériter qu'un agent de police m'adresse sa parole
divine.
Ainsi cette affaire reposait entièrement sur l'odorat d'un plot assermenté ! Assermenté disiez-vous ? Si vous désirez devenir un héros alors faites vous assermenter, vous dominerez le monde avec votre statut inébranlable. Étrangement la politique menée par le Gouvernement français s'acharne à vouloir stigmatiser le statut des cheminots. La vie des cheminots est plus exaltante, ils sont plus bruyants, il vaut mieux les chatouiller, c'est la basse classe, leur jouet favori. Et puis cela permet de remettre encore en question le droit de grève en opposant les français les uns contre les autres.
Ainsi cette affaire reposait entièrement sur l'odorat d'un plot assermenté ! Assermenté disiez-vous ? Si vous désirez devenir un héros alors faites vous assermenter, vous dominerez le monde avec votre statut inébranlable. Étrangement la politique menée par le Gouvernement français s'acharne à vouloir stigmatiser le statut des cheminots. La vie des cheminots est plus exaltante, ils sont plus bruyants, il vaut mieux les chatouiller, c'est la basse classe, leur jouet favori. Et puis cela permet de remettre encore en question le droit de grève en opposant les français les uns contre les autres.
Sous prétexte que n'importe quel
quidam a été adoubé par un magistrat, la parole du citoyen
français devient accessoire et superflue. Bon nombre de personnes
assermentées ont été condamné malgré la grande mansuétude dont
elles bénéficient de leurs pairs. Une personne assermentée peut
fauter, est-il nécessaire citer des noms ? Des magistrats
corrompus aux affaires ou des magistrats pédophiles, ça existe, ainsi que les « ripoux ».
Affaire Debacq, préfet assermenté !
Voici donc les valeurs de la
République, une personne assermentée incarne
l'intégrité, la justice, l'impartialité, dans l'esprit de l'élite.
En réalité ces personnes sont des soldats qui font preuve d'une concupiscence
confondante à l'égard du pouvoir pour conserver leurs privilèges.
Un ancien directeur de l'ANTAI,
l'unité en charge de réaliser et gérer les
procès-verbaux pour l’État français, a été condamné pour « détournement
de bien public pour les contraventions, et de faux et usage de faux,
pour avoir établi de faux certificats affirmant à tort que son
véhicule avait été verbalisé dans le cadre de ses activités
professionnelles et que pour les excès de vitesse, le conducteur ne
pouvait être identifié ». Jean-Jacques
Debacq, ancien directeur de l'ANTAI (2011-2013), a utilisé ses
fonctions pour s'arroger le droit de ne pas respecter le code de la
route. La
majeure partie des amendes avaient été établies durant des
jours fériés et le conducteur était tout à fait identifiable
puisqu'il s'agissait du véhicule de fonction destiné à l'usage
professionnel de Jean-Jacques Debacq ou de son chauffeur. Il est
question de 18 contraventions dont 12 pour stationnement et 6 pour
excès de vitesse s'élevant à un total de 802 euros. Selon
toute vraisemblance Jean-Jacques Debacq et son chauffeur ont aussi
évité les retraits de points liés aux 6 excès de vitesse, soit au
minimum 6 points pour des excès de vitesse inférieur à 20km/h puis
2 points si inférieur à 30km/h etc. Autant dire que Jean-Jacques
Debacq s'est octroyé une immunité routière en s'arrogeant le droit
de violer le code de la route impunément sans avoir à en payer les
frais. C'est cela être assermenté et être dirigé par des
personnes sans scrupules ni dignité.
Ce fait divers a été dévoilé par MediaPart
poussant Jean-Jacques Debacq à démissionner de ses fonctions à
l'ANTAI le 18 octobre 2013. Enfin, en 2017, il a été condamné par
le tribunal correctionnel de Paris à verser la somme de 1.000€,
aucune inscription au casier judiciaire n'a été prescrite pour
ces délits.
Moralité
Ce fut la première et la seule
contestation pour laquelle j'ai été convoqué puis condamné par le
Tribunal de Police de Paris. Une histoire anecdotique si elle n'était
pas concomitante à la publication d'un article, le 7 septembre 2017,
intitulé : « CONTRAVENTIONS : STOP payer oui mais
comment ? »
Huit mois après les faits qui
m'avaient valu une contravention datée au 31 janvier 2017 pour pollution
passive. J'avais utilisé ce cas pour illustrer un article avec des
photos afin de présenter les choses de manière ludique aux
lecteurs. Curieusement j'ai reçu une convocation pour la dite contravention, pas une autre, celle dont je me suis servi sur
internet pour détailler la procédure de contestation. Quel heureux
hasard ! Voici mon relevé de condamnation pénale pour prouver que je ne suis pas un affabulateur.
Frank D.
2En
2016 le budget de la santé s'élevait à 9 milliards d'euros.
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