Muriel Pénicaud : Business is Business

Concernant l'affaire Pénicaud/Danone, il faut savoir qu'est ce qu'une stock options, quel est le rôle du directeur général des relations humaines (DGRH) au sein d'une entreprise, et qu'est ce qu'un délit d'initiés. Voici la piqûre de rappel.

Une définition simple des stocks options :

« Une stock-option est un droit attribué à un salarié de pouvoir acheter des actions de son entreprise à un prix fixé à l'avance (prix d'exercice), avec une décote par rapport au cours de Bourse du moment de l'attribution et dans un délai déterminé. Si le salarié décide de lever son option, il achète les actions au prix d'exercice et réalise une plus-value lorsqu'il les revend. Il n'y a pas de risque de perte car si le cours de l'action est plus bas que le prix d'exercice, le salarié n'exerce pas son option ».¹

Muriel Pénicaud n'a donc réalisé aucun investissement initial. Pour imager le procédé, il s'agit d'une simple écriture scripturale qui se matérialise uniquement au moment où le salarié décide de lever son option d'achat. Cela se transforme alors en monnaie sonnante et trébuchante. Il existe un délai d'indisponibilité de quatre ans avant de pouvoir céder ces stock-options.

Rendu sur le web-site de Danone à la rubrique correspondante à l'historique du cours de l'action Danone, il nous est alors possible de choisir la période référence pour évaluer l'impact du plan de restructuration sur le cours de l'action.

En effet, Muriel Pénicaud a réellement acquis ses actions le 30 avril 2013, à la côte de l'année 2009, et elle les a revendues le même jour. Elle a ainsi dégagé un bénéfice de 1,13 millions d'euros.² « À court terme, des destructions d’emplois peuvent remonter le cours de l’action et vont donc bénéficier au capital, contre la production et la valeur ajoutée », confirme l’économiste Frédéric Boccara, spécialiste des entreprises. Membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE)³, des Économistes atterrés et de la direction du PCF.

Une définition du délit d'initié :

« Délit qui consiste à utiliser ou à transmettre des informations non connues du public qui si elles l'étaient, auraient un impact positif ou négatif sur la valeur de titres cotés en bourse. Par exemple, acheter un titre peu avant le lancement d'une OPA pour le revendre quelques temps après avec une plus-values importante. Il est punit pénalement par des amendes et des peines de prison ».

A ce sujet la députée communiste Éliane Assassi interpella Muriel Pénicaud au Sénat : « Cette énorme plus-value est grave sur le plan éthique et peut-être même sur le plan juridique car à vos fonctions de DRH vous avez réalisé ce plan social et en avez récolté les fruits pour votre profit personnel ». Pourquoi l'honnête ministre du Travail n'a t-elle pas déposé une plainte pour diffamation ? Sans doute que la cohérence des propos tenus par ces divers intervenants étaient fiables et pertinentes. Ajoutons l'opinion de la secrétaire de la fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT, Jocelyne Hacquemand, interrogée par Europe 1, elle a déploré la démagogie pratiquée par Muriel Pénicaud : « Ce n'est pas unique, toutes les restructurations visent à ça ».⁴ Effectivement, rien d'extraordinaire, une restructuration entraîne systématiquement une hausse du cours de l'action mais encore faut-il fournir les bonnes informations aux citoyens français. Or la principale intéressée a manipulé les faits avec la complicité du gouvernement.

Muriel Pénicaud, via sa position de Directrice générale des ressources humaines (DGRH) entre 2008 et 2014, avait la primauté de l'information relative aux plans de licenciement chez Danone car c'est l'une des attributions d'une DGRH. Elle était aussi membre du comité exécutif de Danone qui, placé sous l'autorité du Directeur Général, se réunit une fois par mois. Ce comité exécutif assure la direction opérationnelle de la Société, met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d'Administration, s'assure de la cohérence des actions engagées par les Pôles d'activités et l'ensemble des filiales, décide des plans d'actions et approuve les budgets. Cette double casquette lui a permis de savoir que plusieurs mois auparavant Danone avait prévu la « suppression d’environ 900 postes managériaux et administratifs répartis dans 26 pays européens ».⁵ Cette information interne fut officialisée par voie de presse le 19 février 2013 alors que le plan de restructuration fut décidé en 2012.

Pour se défendre Muriel Pénicaud déclara : « En revanche soyons clairs, l’attribution du plan de stock-options évoqué dans la presse est bien antérieure à l’annonce du plan de départs volontaires, et n’a aucun lien avec ce dernier. Je ne peux donc que regretter ces amalgames ».

Muriel Pénicaud s’était déjà défendue en ces termes au Sénat, après avoir été interpellée par la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi.⁶ La ministre du Travail évoqua « l'attribution du plan de stock-options » comme étant antérieur à l'annonce des licenciements or ce qui nous intéresse c'est le moment de la revente de ces actions, coïncidant à ce plan de restructuration interne à l'entreprise. Le timing était excellent, au moment d'un plan de restructuration qui a entraîné une hausse du cours de l'action.

Notons que parmi les ministres du gouvernement d’Édouard Philippe, le patrimoine de la ministre du Travail était le plus élevé, elle arrivait en tête avec un patrimoine de 7,5 millions d'euros, devançant de peu l'ex ministre de l’Écologie.⁷ La moyenne du patrimoine des français s'élève à 158.000 euros.

Business France

Dans l'affaire Business France, l'enquête préliminaire fut ouverte au mois de mars 2017, ni Emmanuel Macron ni Muriel Pénicaud n'ont été inquiété, seuls Business France et Havas furent incriminés. Autrement dit des personnes morales, des entités possédant une intelligence artificielle, agissant seules, sans personne physique. Ceci était le raisonnement fallacieux que les représentants du parti En Marche ! nous ont offert ainsi que leurs dévoués scribouillards : les journalistes. Muriel Pénicaud fut à l'origine de la création de l'entité Business France en 2015, soupçonnée de ne pas avoir procédé à un appel d'offres sur le marché public pour l'organisation d'un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas au mois de janvier 2016.

Elle fut également soupçonnée d'avoir encore favorisé la société Havas via Business France dans le cadre d'une opération promotionnelle intitulée Créative France afin de « vanter à l’étranger l’attractivité de la France ».⁸ Finalement la ministre du Travail a été placé sous le statut de témoin assisté « pour favoritisme » dans le cadre de ces affaire au mois de mai 2018. La proximité de Muriel Pénicaud avec Stéphane Fouks, vice-président d'Havas, est explicite à travers plusieurs mails qu'ils se sont échangés. Notamment celui-ci dans lequel Muriel Pénicaud écrivit à son assistante : « J'ai un rendez-vous secret avec Fouks, cela ne doit pas figurer à mon agenda et cela ne doit pas se savoir ».⁹ Le Canard Enchaîné a relevé que l'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail de Business France sous la direction de Muriel Pénicaud entre 2015 et 2017.¹⁰

Rappelons que le statut de témoin assisté signifie qu'il existe des preuves mais pas d'indices graves et concordants pour la personne mise en cause au cours d'une information judiciaire. Ainsi Muriel Pénicaud pourrait être mise en examen ultérieurement selon l'avancement de l'instruction judiciaire ou simplement relaxée.¹¹

Frank D.

1Site internet : La toupie de Pierre TOUREV pour la définition de stock-options.

2L'Humanité : « Stocks-options. La ministre du Travail touche le pactole sur le dos des emplois », Sébastien Crépel, 27 juillet 2017.

Extrait : « La transaction porte sur un lot de 55 120 actions acquises à une valeur de 34,85 euros l’unité, bien en dessous du cours de l’action ce jour-là, et revendues aussitôt pour l’essentiel (52 220 actions) à 58,41 euros l’unité, au cours du marché. Soit 1 920 932 euros à l’achat, et 3 049 966,54 euros à la revente. Bilan de l’opération : une plus-value immédiate de 1 129 034,54 euros, non comptées les 2 900 stock-options restant alors en sa possession ».

Le montant de cette plus-value est avant impôt.

3Le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement sur l'élaboration des lois et les orientations des politiques publiques. Il est composé de 233 membres.

4Sud-Ouest : Pénicaud a-t-elle gagné 1 million d’euros en bourse grâce à un plan social ?, 27 juillet 2017.

5Le Monde : « Danone va supprimer 236 postes de cadres en France », Laurence Girard, 19 février 2013.

6Europe 1 : « Muriel Pénicaud regrette les "amalgames" concernant une plus-value d'un million d'euros réalisée chez Danone », Bertrand GUAY/AFP, 27 juillet 2017.

Le Monde : « Muriel Pénicaud interpellée au Sénat sur une plus-value boursière réalisée chez Danone », 27 juillet 2017.

Libération : « La juteuse plus-value boursière de Muriel Pénicaud chez Danone », Ismaël HALISSAT, 27 juillet 2017.

7FranceTVInfo : Déclaration de patrimoine : des millionnaires au sein du gouvernement, 16 décembre 2017.

8Capital : Après Las Vegas, une nouvelle affaire pour Muriel Pénicaud ?, Samuel Shalom, 24 juillet 2018.

9Capital : Affaire Business France : Muriel Pénicaud convoquée chez le juge, 8 mai 2018.

10RTL : Business France : 671 infractions au Code du Travail sous la direction de Pénicaud, Eléanor Douet, 20 décembre 2017.

11Le Figaro : Qu'est-ce que l'affaire «Business France» dans laquelle Muriel Pénicaud est inquiétée ?, Esther Paolini, 22 mai 2018.