Mise en détention provisoire (Marseille)

Quatres policiers de la BAC ont été mis en examen le 20 juillet après l'ouverture d'une enquête le 5 juillet. Ils sont accusés de violences en réunion durant les émeutes qui ont été le théâtre d’actes criminels et délictueuls in-qua-li-fia-bles. Or ce n'est pas le fond du dossier et les accusations qui peuvent justifier qu’un policier soit placé en détention provisoire. Moralité, pour éviter la détention provisoire, il est préférable de piller et brûler des édifices publics francais plutôt que d'exercer le métier de policier.

Actuellement, en France, les policiers exercent un métier dans un contexte socio-politique extrêmement difficile ! Ils doivent gérer le terrorisme, des manifestations diverses de gauchistes à tendance anarchiste, exception faite du mouvement des gilets jaunes mais qui fut lui aussi parasité par l’extrême gauche. Ils ont été en première ligne lors de la crise sanitaire du covid19. Enfin les forces de l'ordre ont été exposé à une violence sans précédent durant les émeutes consécutives au décès de Nahel.

Tous ceux qui critiquent les policiers sont des culs assis exercant un métier loin de toute forme de violence, en premier lieu certains magistrats.

Les citoyens français ont le devoir de faire preuve de civisme et de respecter la loi. Ceux-ci représentent la majorité du peuple français. Pendant qu’une minorité commet des délits ou des crimes, leurs condamnations sont des peines de prison avec sursis. Ainsi la norme juridique 2023 serait le placement en détention provisoire du policier et le laxisme envers la délinquance et la criminalité. 

En d'autres termes, un policier mis en examen dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ne va pas réitérer les faits qui lui sont reprochés puisqu'il est suspendu de ses fonctions. La détention provisoire est ici injustifiée. En revanche, prenons un faits divers saisissant ayant eu lieu le 14 Juillet dernier. Un homme d'une trentaine d'années a frappé avec un marteau la tête d’un enfant âgé de 12 ans. Or cet homme est libre, placé sous contrôle judiciaire, alors qu'il représente un potentiel danger pour la société car il n'existe aucune assurance que son geste ne soit pas réitéré. 

Comment analyser la situation ? Il faut prendre connaissance du cadre de la loi avec l’article 144 du code de procédure pénale relatif à la détention provisoire. Soulignons que la détention provisoire reste une exception et que cette décision ne peut en aucun cas être influencée par l'opinion publique via internet ou de pseudos associations faisant du militantisme anti-police. Il existe 7 motifs possibles pour ordonner un placement en détention provisoire.

1. Les 3 autres mis en examen restés libres ne sauraient pas détruire les preuves. 
2. Les 3 autres mis en examen restés libres ne pourraient pas exercer de pression sur la famille, les témoins ou la victime. D'autant plus que l'assignation à résidence permet de limiter cette possibilité.
3. Les 3 autres mis en examen restés libres ne pourraient pas se concerter entre eux. Leurs avocats ne peuvent pas non plus communiquer entre eux. 
4. Le policier soupçonné d'être l’auteur du tir au LBD est protégé en étant placé en détention provisoire mais pas ses 3 présumés complices.
5. Seul l'auteur du tir LBD serait susceptible de fuir mais pas les 3 autres mis en examen.
6. L'infraction est terminée et aucun de ces 4 policiers ne peuvent la réitérer.
7. La seule raison qui aurait pu sembler valable est le trouble à l'ordre public. Or ce motif n'a pas été retenu par le JLD. Quoiqu'il en soit, aucune mise en détention provisoire ne pouvait être ordonnée sur la base de cet alinéa. En effet, il est notamment stipulé que ce trouble "ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire".

Le parquet incarné par le procureur de la République représente l'intérêt de la société alors que le juge d'instruction est le garant de la loi, il représente le ministère de la Justice. Ces deux acteurs du système judiciaire avaient réclamé la mise en détention provisoire pour les 4 policiers mis en examen. Cependant, le Juge des libertés et de la détention (JLD) a estimé qu'un seul policier devait être placé en détention provisoire en s'appuyant sur les alinéas 2 et 3 de l'article 144 ci-dessus.

Cette mise en détention provisoire n'est pas guidée par le droit mais par la pression exercée sur internet et dans les médias par l'environnement de la victime Hedi et le communautarisme habituel. Finalement, le JLD pense faire de la politique en sacrifiant un policier afin d’éviter d’éventuels débordements.

L’environnement de la victime est composé par ses proches et par des militants. Sur la chaîne BFMTV, nous avons pu entendre les opinions d’Amine Kessaci, président de l'association Conscience, à Marseille, et l'un de ses référents, Karim Bentahar. Le frère d’Amine Kessaci a été assassiné pour des faits en relation avec le trafic de stupéfiants à Marseille. Depuis le jeune Amine âgée de 19 ans joue au politicien. Son agenda repose sur la légalisation du cannabis car il pense que cela mettra fin à la criminalité et aux trafics de stupéfiants. Pourquoi ne pas lutter aussi contre le trafic d'armes et intrinsèquement la criminalité à Marseille ? Cela existe déjà et c'est le rôle de la police. Le profil d’Amine est idéal pour un parti de gauche comme LFI.

La question reste ouverte, sans présumer des faits commis par un policier dans l'exercice de ses fonctions, faut-il placer un policier en détention provisoire ? Il s'agit tout de même du deuxième policier placé en détention provisoire dans le cadre de ses fonctions en moins d'un mois !

 

 

Frank D.